Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aifel.eu les présentes mentions légales.
Raison sociale : Aifel SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : 2 Rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 55 28 51 65
Adresse e-mail : contact@advyteam.com
RCS : 851 470 039 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04851470039
Nom : Akram Ben Yahia
Qualité : Président de Aifel SAS
Raison sociale : Aifel SAS
Adresse : 2 Rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 55 28 51 65
Mention de conformité souveraine :
L’hébergement du site Aifel.eu est assuré exclusivement sur le territoire français, par un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) et/ou qualifié SecNumCloud par l’ANSSI, garantissant ainsi la souveraineté et la sécurité des données.
La structure générale du site Aifel.eu, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Aifel SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de Aifel SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site Aifel.eu respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre : (mettre lien)
Aifel SAS s’efforce de fournir sur le site Aifel.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de tout autre motif technique.
Aifel SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
Les liens hypertextes présents sur le site Aifel.eu menant vers d’autres sites externes ne sauraient engager la responsabilité d’Aifel SAS, qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
